Conditions générales de vente

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de l’offre qui lui a été remise.

2 – ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Toutes activités de nettoyage de tous bâtiments, locaux intérieurs et extérieurs, mobilier urbain, machines, matériels ou équipements tant industriels que de la maison, et plus généralement de toutes surfaces, y compris les travaux de demoussage et désherbage.

Le nettoyage est défini ici comme étant l’opération qui consistent à éliminer les salissures « à la vapeur basse pression et sans produit chimique» afin d’assurer la propreté, l’hygiène, l’esthétique, la maintenance préventive des surfaces, bâtiments et matériels. Il ne s’agit pas d’une remise à neuf, de très légères traces résiduelles (incrustations) peuvent subsister.

3 – PRESTATIONS

Nos intervenants, équipés des EPI réglementaires, sont formés (réglementation & sécurité) au travail en hauteur, à la mise en œuvre et utilisation d’échelles, d’échafaudages et de nacelles. Ces matériels sont utilisés en fonction de la topologie du chantier, de sa durée et des risques présents.

Ils utilisent un générateur STEAM Tec qui permet de travailler
• à l’eau, sans produit chimique.
• à une température (réglable) maximum de 150 °C.
• une pression (réglable) maximum de 55 Bars.

L’action combinée de la vapeur et de la basse pression est quasiment immédiate. Elle garanti le respect des matériaux et un excellent nettoyage. Toutefois, une très légère trace résiduelle peut subsister pendant 36/48 heures (algues rouges sur enduits et mousses incrustées sur matériaux poreux).

4 – FOURNITURES EAU ELECTRICITÉ

L’eau utilisée pour nos prestations (250 L/Heure en mode lavage et 150 L/Heure en mode desherbage) est fournie par le client.

Pour réduire à 39 dB le bruit généré par notre matériel (68 dB), l’électricité nécessaire au fonctionnement de la pompe (coût horaire estimé à 0,20/0,25 €/Heure) sera fournie par le Client .
Le Client est réputé mettre à disposition de la société les alimentations (robinet fileté et prise électrique) nécessaires.

5 – DEVIS

La société effectuera
• les constats visuels et photographiques
• les mesures (quantitatifs)
• les préconisations (techniques & de sécurité)
nécessaires à l’établissement du devis et à la réalisation des travaux.
Celui-ci présentera de façon détaillée, le travail à effectuer et sa durée, les quantitatifs, matériels et techniques utilisées, prix, conditions de règlement, délais d’exécution.

Tout travail supplémentaire demandé en cours de chantier sera l’objet d’un devis manuscrit complémentaire établi sur place.
Nos devis sont valable 2 mois.

6 – DÉLAIS

Les prestations seront réalisées sur rendez-vous. Toutefois, la société ne saurait être responsables des retards imputables à des cas de force majeure tels que pannes du matériel, grèves, intemperries, retards de livraison.

7 – VICES CACHES

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison de vices cachés
• ardoises, tuiles, fibro cassés
• défaut d’étanchéité
• fissures
qui ne pourraient être identifiés qu’en cours de chantier.

Les vices cachés seront répertoriés au fur et à mesure. Un état sera communiqué au client.

8 – RÉSERVES

La société se réserve le droit de refuser
• toute prestations de nature à compromettre la sécurité et l’intégrité physique de son personnel.
• le nettoyage des surfaces qui doivent être repeinte.

La société se réserve le droit d’interrompre ses prestations si des vices cachés, de nature à compromettre la sécurité et l’intégrité physique de son personnel, apparaissent.

9 – RÈGLEMENT

Acompte de 30 % à la commande encaissé au début des travaux
Solde sous huit jours à réception de facture.

Le défaut de paiement entraîne la facturation d’un intérêt égal à 3 fois l’intérêt legal ainsi que les taxes applicables et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

10 – RÉCLAMATION

En cas de prestation non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent l’exécution des prestations.

11 – ATTRIBUTION

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes seront du ressort du tribunal de Commerce du siège social de notre société même en cas de demande incidente, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.3